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L'État, la Constitution, les régimes comparés, l'histoire constitutionnelle française et les élections.
Rejetée trois fois par le Sénat, adoptée par le dernier mot de l'Assemblée nationale, validée par le Conseil constitutionnel sous trois réserves d'interprétation : la loi n° 2026-794 offre une leçon complète sur la manière dont la Constitution discipline la fabrication de la loi.
Cent dix-neuf ans après l'arrêt des chambres réunies, la loi n° 2025-1079 du 17 novembre 2025 élève Alfred Dreyfus au grade de général de brigade à titre posthume. Le texte interroge la généralité de la loi, sa normativité et la frontière qui sépare le législateur du juge.
En Allemagne, le Parlement ne peut renverser le chancelier qu'en élisant son successeur. Conçu contre le souvenir de Weimar, le mécanisme de l'article 67 de la Loi fondamentale revient dans le débat français depuis la censure du 4 décembre 2024. Analyse d'une technique et de ses limites.
L'ordonnance d'août 1539 impose le français dans les actes de justice. Près de cinq siècles plus tard, ses articles 110 et 111 sont encore appliqués, et la langue de la République figure dans la Constitution. Retour sur une continuité qui éclaire les débats contemporains sur les langues régionales.
Bien avant le Conseil constitutionnel, les parlements d'Ancien Régime prétendaient vérifier les lois du roi avant de les enregistrer. Remontrances, lettres de jussion, lit de justice : ce dialogue réglé éclaire la longue défiance française envers tout juge de la loi.
Avec une dette attendue au-delà de 119 % du PIB en 2026 et une charge d'intérêts en forte hausse, la contrainte financière domine le débat public. Le droit l'encadre par des procédures plus que par des interdits : analyse d'un dispositif constitutionnel et européen, et de ses limites.
Les juridictions suprêmes ont réformé leur manière d'écrire pour être comprises. L'exigence vaut pour tout écrit juridique : une note courte n'est pas un exposé abrégé, mais une démonstration. Analyse de ce qui distingue l'une de l'autre, avec une illustration tirée du droit constitutionnel comparé.
Aucun article de la Constitution américaine ne confie à la Cour suprême le contrôle des lois du Congrès. Ce pouvoir est né d'un arrêt, rendu dans une affaire mineure, par un juge qui refusa de trancher le litige pour mieux affirmer sa compétence. Retour sur un acte fondateur et sur les questions qu'il n'a jamais cessé de poser.
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