L'ordonnance d'août 1539 impose le français dans les actes de justice. Près de cinq siècles plus tard, ses articles 110 et 111 sont encore appliqués, et la langue de la République figure dans la Constitution. Retour sur une continuité qui éclaire les débats contemporains sur les langues régionales.
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Bien avant le Conseil constitutionnel, les parlements d'Ancien Régime prétendaient vérifier les lois du roi avant de les enregistrer. Remontrances, lettres de jussion, lit de justice : ce dialogue réglé éclaire la longue défiance française envers tout juge de la loi.
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Avec une dette attendue au-delà de 119 % du PIB en 2026 et une charge d'intérêts en forte hausse, la contrainte financière domine le débat public. Le droit l'encadre par des procédures plus que par des interdits : analyse d'un dispositif constitutionnel et européen, et de ses limites.
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