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Le Carnet du Juriste

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Analyses

Articles de fond à la croisée du droit, de l'histoire et de l'économie, pour comprendre ce que les règles doivent à leur contexte.

Analyses

De Villers-Cotterêts à l'article 2 de la Constitution : la langue du droit, attribut de souveraineté

L'ordonnance d'août 1539 impose le français dans les actes de justice. Près de cinq siècles plus tard, ses articles 110 et 111 sont encore appliqués, et la langue de la République figure dans la Constitution. Retour sur une continuité qui éclaire les débats contemporains sur les langues régionales.

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