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Un thème, une page : textes, dates, décisions de référence et points de vigilance, pour maîtriser l'essentiel sans l'alourdir.
Chaque réforme pose la même question : le texte nouveau saisit-il les situations en cours ? La réponse ne se trouve pas d'abord dans l'article 2 du Code civil, mais dans un raisonnement ordonné, dont la jurisprudence a fixé les étapes.
En Allemagne, le Parlement ne peut renverser le chancelier qu'en élisant son successeur. Conçu contre le souvenir de Weimar, le mécanisme de l'article 67 de la Loi fondamentale revient dans le débat français depuis la censure du 4 décembre 2024. Analyse d'une technique et de ses limites.
La France confie le contentieux de l'administration à un ordre de juridiction distinct, doté de sa propre cour suprême. Née d'une défiance révolutionnaire envers les juges, construite par la jurisprudence, la dualité a fini par recevoir une assise constitutionnelle. Que reste-t-il de ses justifications ?
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