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Le Carnet du Juriste

Rubrique

Actualité juridique

Textes nouveaux, décisions récentes, réformes en cours : ce qui change, replacé dans son parcours et ses principes.

Actualités

Loi du 18 août 2026 relative au droit à l'aide à mourir : anatomie d'une procédure législative

Rejetée trois fois par le Sénat, adoptée par le dernier mot de l'Assemblée nationale, validée par le Conseil constitutionnel sous trois réserves d'interprétation : la loi n° 2026-794 offre une leçon complète sur la manière dont la Constitution discipline la fabrication de la loi.

Sources et normesThéorie du droit et droit civilDroit constitutionnel Lire
Actualités

Dreyfus général de brigade : la loi peut-elle réparer ce que le juge a déjà jugé ?

Cent dix-neuf ans après l'arrêt des chambres réunies, la loi n° 2025-1079 du 17 novembre 2025 élève Alfred Dreyfus au grade de général de brigade à titre posthume. Le texte interroge la généralité de la loi, sa normativité et la frontière qui sépare le législateur du juge.

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