Cent dix-neuf ans après l'arrêt des chambres réunies, la loi n° 2025-1079 du 17 novembre 2025 élève Alfred Dreyfus au grade de général de brigade à titre posthume. Le texte interroge la généralité de la loi, sa normativité et la frontière qui sépare le législateur du juge.
Droit constitutionnelInstitutions et justiceHistoire du droitLire →
La France confie le contentieux de l'administration à un ordre de juridiction distinct, doté de sa propre cour suprême. Née d'une défiance révolutionnaire envers les juges, construite par la jurisprudence, la dualité a fini par recevoir une assise constitutionnelle. Que reste-t-il de ses justifications ?
Institutions et justiceSources et normesHistoire du droitLire →
L'ordonnance d'août 1539 impose le français dans les actes de justice. Près de cinq siècles plus tard, ses articles 110 et 111 sont encore appliqués, et la langue de la République figure dans la Constitution. Retour sur une continuité qui éclaire les débats contemporains sur les langues régionales.
Histoire du droitSources et normesDroit constitutionnelLire →
Bien avant le Conseil constitutionnel, les parlements d'Ancien Régime prétendaient vérifier les lois du roi avant de les enregistrer. Remontrances, lettres de jussion, lit de justice : ce dialogue réglé éclaire la longue défiance française envers tout juge de la loi.
Histoire du droitDroit constitutionnelSources et normesLire →