Domaine
Le pouvoir de juger, les juridictions des deux ordres, les cours européennes et internationales, l'administration de l'État et les collectivités.
Cent dix-neuf ans après l'arrêt des chambres réunies, la loi n° 2025-1079 du 17 novembre 2025 élève Alfred Dreyfus au grade de général de brigade à titre posthume. Le texte interroge la généralité de la loi, sa normativité et la frontière qui sépare le législateur du juge.
Par ses arrêts du 22 décembre 2023, la Cour de cassation renonce à écarter par principe la preuve obtenue de manière déloyale. Le juge civil doit désormais peser le droit à la preuve contre les droits qu'elle heurte : un revirement de méthode autant que de solution.
La France confie le contentieux de l'administration à un ordre de juridiction distinct, doté de sa propre cour suprême. Née d'une défiance révolutionnaire envers les juges, construite par la jurisprudence, la dualité a fini par recevoir une assise constitutionnelle. Que reste-t-il de ses justifications ?
Depuis 2019, les arrêts de la Cour de cassation sont rédigés en style direct, et leur hiérarchie s'affiche depuis 2021 en quatre lettres. La lisibilité a progressé ; les contresens demeurent. Analyse des repères qui permettent de mesurer l'autorité d'une décision avant d'en invoquer la solution.
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