En l'espace de quelques mois, le Conseil d'État puis la Cour de cassation ont renoncé à des habitudes d'écriture plus que séculaires. Le premier a abandonné le « considérant » ; la seconde, l'« attendu » et la phrase unique. Les deux réformes procèdent d'une même conviction : une décision de justice doit convaincre ceux à qui elle s'adresse, et l'on ne convainc pas un lecteur que l'on n'a pas pris la peine d'éclairer.
L'exigence dépasse les juridictions. Elle s'impose à quiconque doit répondre par écrit à une question de droit, qu'il s'agisse d'éclairer une décision, de conseiller ou de prendre position. Or la brièveté, loin de simplifier l'exercice, le durcit : en deux pages, il n'est plus possible de dissimuler l'absence de thèse derrière l'abondance de l'information. Une note brève n'est pas un exposé abrégé. Elle suppose une question véritablement posée (I) et une réponse véritablement prouvée (II).
I. Poser la question
A. Définir avant d'affirmer
Le droit est une discipline de qualification. Avant de répondre, il faut savoir de quoi l'on parle, et les mots de la question n'ont pas, en droit, le sens que leur donne l'usage. Chaque terme appelle donc une définition, prise dans son acception juridique, et la question elle-même recèle le plus souvent des notions qu'elle ne nomme pas : s'interroger sur le rôle d'une seconde chambre, c'est déjà raisonner sur le bicamérisme et, dans un État composé, sur le fédéralisme.
Ce travail préalable n'est pas un ornement d'introduction. Il commande la suite : une définition approximative produit un raisonnement approximatif, et la plupart des désaccords apparents entre juristes tiennent à des définitions divergentes plutôt qu'à des thèses opposées.
B. Transformer le thème en problème
Une question de droit n'est pas un thème. « Le droit de veto du Président des États-Unis » désigne un objet ; il ne pose aucun problème tant que l'on n'a pas dit ce qui, à son propos, fait difficulté. Problématiser, c'est faire apparaître une tension : entre deux principes, entre un texte et sa pratique, entre une règle et sa justification.
De là une conséquence de méthode. Le plan d'une note n'est pas un classement des connaissances disponibles ; il est la réponse en deux temps à la question posée. Deux arguments qui se bornent à exposer successivement le pour et le contre ne démontrent rien : ils restituent une hésitation. La démonstration suppose deux propositions qui se complètent, ou une proposition de principe suivie de la limite qu'elle rencontre.
II. Prouver la réponse
A. L'argument et sa référence
En droit, une affirmation vaut par ce qui la fonde. Chaque argument doit pouvoir se décomposer : une idée énoncée en une phrase ; son explication ; les références qui l'établissent ; la conséquence qui en résulte pour la question posée. La référence est le point où la note se distingue de l'opinion. Elle doit être précise (un article et son alinéa, une décision avec sa juridiction, sa formation et sa date) et elle doit être exacte, ce qui interdit de citer ce que l'on n'a pas vérifié.
La précision a une autre vertu : elle discipline la pensée. Écrire que « le Président peut s'opposer aux lois » n'engage à rien. Écrire que l'article I, section 7, de la Constitution de 1787 lui permet de renvoyer un texte au Congrès, lequel ne peut passer outre qu'à la majorité des deux tiers de chaque chambre, oblige à connaître la règle et expose à la contradiction. C'est le prix de la crédibilité.
B. Conclure, et dire ce que l'on ignore
Une note qui ne conclut pas n'a pas répondu. La conclusion prend position, en une ou deux phrases que le lecteur pressé doit pouvoir lire seules. Elle n'a pas à résumer ; elle tranche.
Trancher n'est pas feindre la certitude. La probité d'un écrit juridique tient à la distinction qu'il opère entre ce qui est acquis, ce qui est discuté et ce qui demeure à vérifier. Le lecteur qui décide sur la foi d'une note a besoin de connaître la solidité de chacune de ses propositions ; lui dissimuler une incertitude, c'est lui faire courir un risque qu'il n'a pas accepté. La réserve clairement formulée ne fragilise pas la conclusion : elle en délimite la portée.
Illustration : le régime présidentiel américain est-il le régime du Président ?
Les termes et la question. Le régime présidentiel se définit par une séparation stricte des pouvoirs : l'exécutif, confié à un seul titulaire, n'est pas responsable devant le législatif, qui ne peut être dissous. La Constitution du 17 septembre 1787 en est le modèle. L'expression « régime du Président » suggère au contraire une prépondérance de l'exécutif. La question est donc de savoir si la séparation des pouvoirs, en protégeant le Président du Congrès, lui donne pour autant la maîtrise du système.
Premier temps. La séparation stricte assure au Président une autonomie que ne connaît aucun chef de gouvernement parlementaire. Élu pour quatre ans au suffrage indirect, il ne peut être écarté que par l'impeachment (art. II, section 4), procédure qui n'a jamais abouti à une destitution. Il dispose du veto (art. I, section 7), que le Congrès ne surmonte qu'aux deux tiers de chaque chambre. Sa durée ne dépend pas d'une majorité.
Second temps. Cette autonomie n'est pourtant pas une prépondérance. Le Sénat confirme les nominations et autorise la ratification des traités (art. II, section 2) ; le Congrès seul vote la loi et le budget, et sa majorité est remise en jeu tous les deux ans. La Cour suprême, depuis Marbury v. Madison (1803), contrôle les actes des deux pouvoirs. Le Président gouverne par la négociation, non par le commandement.
Conclusion. Le régime présidentiel garantit au Président son existence, non sa puissance : c'est le régime d'un Président arrêté par les pouvoirs qu'il ne contrôle pas.
Une exigence de probité
La brièveté n'est pas une contrainte de forme. Elle oblige à choisir, donc à penser : à savoir ce que l'on soutient, sur quel fondement, et dans quelles limites. Les juridictions suprêmes l'ont compris, qui ont lié la qualité de leurs décisions à leur intelligibilité. Le juriste qui écrit pour être lu n'a pas d'autre règle.