Au sommaire : 8 fiches
- La hiérarchie des normesConstitution, traités, lois, règlements, actes individuels ; règles de conflit.
- Le domaine de la loi et du règlementArticles 34 et 37, ordonnances, décrets et arrêtés.
- Le parcours d'une loiInitiative, commission, navette, commission mixte paritaire, promulgation.
- Le Journal officiel et LégifrancePublication, entrée en vigueur, lire une référence, versions consolidées.
- Modifier, abroger, réviserVie d'un texte, révision de la Constitution.
- Les contrôlesConstitutionnalité, conventionnalité, légalité, recours pour excès de pouvoir.
- Les deux EuropesUnion européenne et Conseil de l'Europe, règlements, directives, effet direct.
- Le droit localDélibérations, arrêtés du maire, contrôle de légalité.
Dans chaque fiche
- L'essentiel du cours, dans l'ordre où il s'apprend
- Les définitions et le vocabulaire attendus
- Les dates, les textes et les décisions à connaître
- Un schéma ou un tableau de synthèse
- Les confusions à éviter
- Des questions d'entraînement corrigées
Pour toutes les universités
Ces fiches suivent le programme commun de la première année de licence de droit. Elles ne reprennent le plan d'aucun cours particulier et s'utilisent quel que soit l'établissement.