Au sommaire : 10 fiches
- Les principes de la justiceIndépendance, impartialité, gratuité, publicité, double degré de juridiction.
- Les juridictions judiciaires du premier degréTribunal judiciaire, juridictions spécialisées, juridictions pénales.
- La cour d'appel et la Cour de cassationVoies de recours, rôle et organisation de la Cour de cassation.
- Les juridictions administrativesTribunaux administratifs, cours administratives d'appel, Conseil d'État.
- Le Tribunal des conflits et la dualité de juridictionsOrigines, répartition des compétences, conflits.
- Le Conseil constitutionnelComposition, attributions, contrôle a priori et a posteriori.
- Les juridictions européennes et internationalesCJUE, Cour européenne des droits de l'homme, CIJ, CPI.
- Les acteurs de la justiceMagistrats du siège et du parquet, avocats, commissaires de justice, greffiers.
- L'administration de l'ÉtatAdministration centrale, déconcentration, préfets, autorités indépendantes.
- Les collectivités territorialesCommunes, départements, régions, décentralisation et contrôle.
Dans chaque fiche
- L'essentiel du cours, dans l'ordre où il s'apprend
- Les définitions et le vocabulaire attendus
- Les dates, les textes et les décisions à connaître
- Un schéma ou un tableau de synthèse
- Les confusions à éviter
- Des questions d'entraînement corrigées
Pour toutes les universités
Ces fiches suivent le programme commun de la première année de licence de droit. Elles ne reprennent le plan d'aucun cours particulier et s'utilisent quel que soit l'établissement.