Au sommaire : 12 fiches
- La règle de droitCaractères, distinction avec la morale et les autres règles de conduite, fondements.
- Les divisions du droitDroit public et droit privé, branches du droit, droit objectif et droits subjectifs.
- La Constitution et le bloc de constitutionnalitéContenu, contrôle a priori, question prioritaire de constitutionnalité.
- La loi et le règlementDomaines respectifs, ordonnances, entrée en vigueur, abrogation.
- Les sources européennes et internationalesDroit de l'Union, Convention européenne des droits de l'homme, primauté.
- La hiérarchie des normesArticulation des sources, contrôle de conventionnalité.
- La coutume, la jurisprudence, la doctrineRôle du juge, revirements, autorité des décisions.
- L'application de la loi dans le tempsNon-rétroactivité, effet immédiat, survie de la loi ancienne.
- L'interprétation de la règleMéthodes, maximes, syllogisme judiciaire.
- La preuveCharge, objet, modes de preuve, preuve des actes et des faits juridiques.
- Les droits subjectifsDroits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, droits réels et personnels, sources.
- La méthodeCas pratique, analyse d'arrêt, dissertation : les exercices de la première année.
Dans chaque fiche
- L'essentiel du cours, dans l'ordre où il s'apprend
- Les définitions et le vocabulaire attendus
- Les dates, les textes et les décisions à connaître
- Un schéma ou un tableau de synthèse
- Les confusions à éviter
- Des questions d'entraînement corrigées
Pour toutes les universités
Ces fiches suivent le programme commun de la première année de licence de droit. Elles ne reprennent le plan d'aucun cours particulier et s'utilisent quel que soit l'établissement.